ARTICLE 1 – CHAMP d’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Hiboutatillus (ci–après « Hiboutatillus ») et tout Client (défini comme une personne physique ayant la capacité juridique de contracter et disposant d’une carte bancaire valide, qui achète des jeux sur le Site dans un cadre non-professionnel).
Les présentes CGV régissent la vente en ligne sur le site https://blancmangercoco.com (ci–après le « Site ») des boites de jeux physiques. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute conditions générales d’achat ou conditions particulières, sauf acceptation écrite et signée par Hiboutatillus.
Hiboutatillus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV sans information préalable. Les CGV applicables sont celles consultables sur le Site au moment de la Commande, définie comme la formalisation du souhait du Client de procéder à l’achat d’un ou plusieurs jeu(x) présentés sur le Site. Aussi, le Client est invité à s’y référer avant chaque nouvelle Commande.
ARTICLE 2 – PRIX ET CARACTERISTIQUES DES OFFRES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des jeux, et notamment les dimensions, le nombre de cartes et le thème, figurent dans la fiche jeu. Les photographies et visuels illustrant les jeux n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
Les prix des jeux sont indiqués sur le Site au moment de la Commande, qui tiennent compte d’éventuelles réductions. Ils sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Hiboutatillus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client, sous réserve d’erreur(s) de rédaction ou de modification(s) légale(s).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande. Toutefois, les frais de la livraison sont offerts au Client dès trente euros (30 €) d’achat.
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA COMMANDE
3.1. VALIDATION DU PANIER
Tous les jeux sélectionnés par le Client sont intégrés à son Panier, qu’il peut consulter et modifier à tout moment en cliquant sur le lien « Mon panier ».
Une fois la sélection terminée, le Client est invité à cliquer sur ce lien afin d’être redirigé vers la page récapitulant sa sélection. Il peut vérifier son contenu et son montant, et doit choisir son mode de livraison avant de « Valider » définitivement son Panier. Il est alors redirigé vers un formulaire lui permettant de renseigner ses informations.
3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE
Afin de passer Commande en ligne, le Client est tenu de remplir le formulaire de Commande, les champs marqués d’un astérisque étant indispensables à sa validation.
Le Client est responsable de l’exactitude et le cas échéant de la mise à jour de ses informations. La responsabilité de Hiboutatillus ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exécution conforme aux informations renseignées lors de la Commande.
Pour finaliser la Commande, le Client doit confirmer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente du Site, en cochant la case correspondante. Il peut ensuite accéder à l’interface de paiement Stripe.
3.3. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la page sécurisée de notre prestataire, actuellement Stripe, qui accepte les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Toutes les données relatives au paiement sont collectées et traitées par la société Stripe, certifiée PCI DSS, seule responsable de leur traitement.
Toutes les données relatives aux Commandes du Client (y compris son nom, adresse, le numéro de la carte de crédit et le numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des Commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
Le Client recevra confirmation de la commande enregistrée ainsi que sa facture par email.
Sauf exercice du droit de rétractation par le Client dans les conditions prévues à l’article 5, toute Commande est ferme et définitive.
3.4. REFUS D’UNE COMMANDE
Hiboutatillus se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, en France Métropolitaine.
Hiboutatillus s’engage à livrer les produits commandés sous dix (10) jours à partir de la Commande. Toutefois, si le bien est indisponible, Hiboutatillus en informera le Client dans les meilleurs délais, et procèdera au remboursement de la Commande par crédit sur la carte bancaire utilisée pour l’achat initial, sans aucun frais pour le Client.
dans un délai maximum de quatorze jours.
Conformément à la législation en vigueur (article L.114-1 du code de la consommation), si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Hiboutatillus – Service des réclamations – 21 rue du Montparnasse – 75006 PARIS
Les risques afférents aux produits sont supportés par le Client à compter de leur prise de possession physique par lui ou le tiers désigné par lui. Tout dommage doit être signalé à Hiboutatillus dès la livraison du produit.
ARTICLE 5 – GARANTIES LEGALES ET CONFORMITE DES PRODUITS LIVRES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité, prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
Au moment de la livraison, le Client vérifie l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client en fait état de manière détaillée à Hiboutatillus dans les délais légaux alternativement :
- Par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contactez-nous » du Site
- Par courrier postal adressé à Hiboutatillus SAS – Service après-vente, 21, rue du Montparnasse, 75006 Paris
La société Hiboutatillus s’engage à échanger les produits défectueux ou non conforme dans la limite des stocks disponibles. Dans cette hypothèse, les frais de la livraison initiale restent à la charge du Client, mais les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Hiboutatillus.
Si l’échange des produis est impossible, Hiboutatillus s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, par crédit sur la carte bancaire utilisée pour l’achat initial.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET FACULTE D’ECHANGE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Clients peuvent se rétracter sans motif au cours des quatorze (14) jours suivant la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai de quatorze jours, notifier sa décision par écrit alternativement :
- Par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contactez-nous » du Site
- Par courrier postal adressé à Hiboutatillus SAS – Service après-vente, 21, rue du Montparnasse, 75006 Paris
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur boîte d’origine intacte. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute rétractation conforme entrainera le remboursement de la Commande dans les meilleurs délais, par crédit sur la carte bancaire utilisée pour l’achat initial, sans aucun frais pour le Client, sous réserve qu’il ait respecté la procédure décrite au présent article 6.
Par ailleurs, le Client peut demander à échanger tout article qui ne lui conviendrait pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. L’échange sera réalisé dans la limite des stocks disponibles. Dans cette hypothèse, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données fournies par le Client lors de ses Commandes sont conservées dans la base de données de Hiboutatillus pour les seuls besoins de leur gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement desdites données, et les droits du Client y afférents sont décrits et encadrées par la Charte Données personnelles .
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1. RESPONSABILITE DU CLIENT
En validant la Commande et en acceptant les présentes CGV, le Client garantir avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant en tant que consommateur.
8.2. RESPONSABILITE DE HIBOUTATILLUS
Les jeux proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans le cadre de la vente en ligne, Hiboutatillus s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens.
En particulier, Hiboutatillus ne peut être tenue pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure, comme un incendie, une inondation, ou encore en cas de grèves de toute nature entravant la bonne marche de la société.
En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Hiboutatillus est limitée à la valeur des produits payées.
ARTICLE 9 – ECO-MOBILIER
Hiboutatillus, en sa qualité de metteur sur le marché, est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour la filière Jouets sous le numéro FR297060_12IRSA. Ce numéro garantit qu’Hiboutatillus, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse suivante : blancmangercoco.info@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hiboutatillus SAS – Service après-vente, 21, rue du Montparnasse, 75006 Paris
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client et Hiboutatillus s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis eux tribunaux compétents.